Comment résoudre un litige avec son assurance emprunteur d’un crédit immobilier?

résoudre un litige avec son assurance emprunteur

La souscription à une assurance emprunteur d’un crédit immobilier peut endommager plusieurs litiges : désaccord sur la couverture réelle des garanties, cotisation exigée après la fin du crédit, taux d’invalidité, etc. En fonction de la nature du désaccord, la démarche peut changer, mais une solution amiable est plus préférable à une procédure judiciaire. Que faire en cas de litige avec l’assurance emprunteur du crédit immobilier ? Le présent guide expose les différentes démarches à suivre pour solutionner ce litige.

L’analyse de la source du litige

Un désaccord sur son assurance emprunteur d’un crédit immobilier peut être causé par plusieurs sources qui peut aller de la simple erreur de la part de l’assureur jusqu’à l’interprétation erronée d’une clause du contrat. Un litige survient, par exemple, quand l’emprunteur souscrit à une assurance déléguée, alors que le banquier a oublié de signaler l’assureur de la fin immédiate du crédit immobilier. Dans ce cas, une ou nombreuses mensualités ont pu être enlevées à tort. Pour résoudre ce problème, il suffit d’envoyer un courrier avec un document qui atteste la date de fin du crédit. Mais, quand est-il quand le litige est causé par le taux d’invalidité ? Cette question a lieu d’être, car la majorité des désaccords se basent sur le taux d’incapacité ou d’invalidité suite à un accident ou une maladie.

Les premières démarches pour résoudre un litige

Avant de s’aventurer dans une longue démarche de réclamation, il vaut mieux relire en détail les conditions générales qui régissent le contrat d’assurance de prêt immobilier. Le but de cette relecture est de vérifier les informations réelles concernant la situation. Puis, il est maintenant temps d’appeler le service de l’organisme d’assurance prêt immobilier responsable des réclamations. Tous les établissements d’assurances possèdent ce service, généralement nommé service litiges/réclamations. À cet effet, il suffit de l’appelé via leur numéro de téléphone qui est, en principe, mentionné sur leur site internet.

La médiation, le meilleur moyen pour résoudre un litige ?

Si les premières démarches n’ont pas abouti aux résultats escomptés, il est vivement conseillé de faire appel à une médiation. Généralement, le médiateur est également écrit dans le contrat. Il faut lui émettre, par recommandé avec accusé de réception, un dossier. Ce dernier doit contenir la dénomination de l’assureur, le résumé des sources du désaccord et le numéro de la police d’assurance-crédit de l’emprunteur.

Comment régler un désaccord avec son assureur emprunteur ?

Pour le cas d’un litige basé sur le taux d’invalidité, l’avis d’un médecin importe beaucoup. Ainsi, avant de réaliser une procédure de réclamation à côté de l’assurance emprunteur d’un crédit immobilier, il serait plus judicieux de demander préalablement du conseil auprès du médecin traitant concernant le taux d’invalidité que l’assureur va appliquer. Un dossier avec des arguments solides pourra aboutir à un résultat positif. À cet effet, il faut solliciter l’aide d’un médecin expert, qui serait aux frais de l’assuré. Si la contre-expertise donne un taux plus grand que celui de l’assureur, il suffit de lui envoyer le rapport avec une demande de révision.

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