L'assurance-prêt
vous aide à vous acquitter de vos obligations
financières liées à votre emprunt en
cas d'invalidité ou de décès. Dans la
majorité des cas vous n'aurez qu'à
répondre à quelques questions d'ordre
médical lorsque vous contractez votre prêt. La
prime est calculée proportionnellement au solde du
prêt. Vous défrayez donc une prime pour le risque
réel que représente votre montant
emprunté. Peu importe que vous soyez salarié,
travailleur saisonnier ou autonome, étudiant ou
retraité, vous êtes admissible si vous
êtes l'emprunteur, le conjoint de l'emprunteur ou la caution
de l'emprunteur. Les prestations d'assurance sont
déboursées tant que dure l'invalidité
totale.
L'assurance-prêt vous offre deux types de protections :
L'assurance vie
En cas de décès, l'assureur rembourse la
proportion assurée de la dette nette. Selon
l'assurance-prêt de votre banquier, certaines restrictions
concernant le suicide, les exclusions et une maladie ou blessure
antérieure sont à vérifier.
L'assurance-invalidité
En cas d'invalidité totale, l'assureur paie la proportion
assurée des versements, jusqu'à concurrence de 5
000$ par mois par adhérent. De plus, le montant de ces
prestations n'est ni imposable ni affecté par les revenus
touchés en vertu d'un autre régime
privé ou public d'assurance-invalidité. Il
existe, par contre des cas d'exclusion et certaines restrictions
liées aux maladies ou blessures
antécédentes.
Aucune loi n'oblige un organisme de crédit d'imposer un
assureur pour garantir le prêt qu'il accorde. Cependant, le
législateur, via le code de consommation (article L312-9),
impose au prêteur de respecter les dispositions suivantes :
communiquer à l'emprunteur une notice
énumérant les risques assurés que
toute modification apportée ultérieurement
à la définition des risques n'est opposable
à l'emprunteur qu'en cas d'acceptation formelle de sa part.
Les emprunteurs peuvent résilier librement
conformément à l'article L113-12 du code des
assurances qui pose le principe d'une faculté de
résiliation annuelle.
L'article L.113-15 du code des assurances ajoute que la
résiliation peut se faire " soit par une
déclaration faite par contre
récépissé au siège social
ou chez le représentant de l'assureur dans la
localité, soit par acte extrajudiciaire, soit par lettre
recommandée, soit par tout autre moyen indiqué
dans la police.".
La durée du contrat doit être
mentionnée en caractères très
apparents dans la police de votre assurance-prêt sous peine
de l'inopposabilité de cette clause à
l'assuré (article L113-15 du code des assurances). La police
doit également mentionner que la durée tacite de
reconduction ne peut en aucun cas être supérieure
à une année.
La plupart des gens ne sont pas au courant, mais chacun est libre
d'assurer la couverture de son prêt immobilier dans
l'établissement d'assurance de son choix. Aucun texte de loi
n'impose de souscrire son assurance-prêt dans l'organisme de
crédit. Une société d'assurance ne
serait-elle pas la plus habilitée et la plus
qualifiée pour conseiller des contrats d'assurances?








